Carte d'identité

Commande

Le (la) citoyen(ne) suisse doit se rendre personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile.

La commande de carte d'identité est établie par le Contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.

La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement au (à la) citoyen(ne) ou, sur demande, au Contrôle des habitants.

Documents à présenter

• 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans lunettes, ni couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité
• l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la Police ou la Gendarmerie

Autres dispositions

• la signature est obligatoire à partir de 7 ans
• la taille doit être connue à partir de 14 ans

Émoluments

Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans

Passeport 10

Commande

La commande du passeport biométrique "Passeport 10" doit être enregistrée :

sur internet à l'adresse www.vd.ch/biometrie ou par téléphone au 0213162030.

Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).

Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.

Autre disposition

Le passeport biométrique n'est pas renouvelable. 

Émoluments Passeport 10 

Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans

Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)

Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans

Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans 

Pour les enfants mineurs:

Démarches nécessaires en fonction de l'Etat civil et de l'autorité parentale des parents

Procuration pour enfant mineur

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation :

• Être titulaire d'un permis d'établissement C
• Avoir séjourné en Suisse 10 ans
• Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
• Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
• N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
• S'acquitter de ses impôts
• Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
• Respecter la sécurité et l'ordre public
• Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune.

Les formulaires et toutes les informations concernant cette nouvelle procédure sont disponibles sur le site internet du Canton de Vaud.

Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :

Service de la population

Naturalisation

Centre de numérisation

Case postale

1014 Lausanne

Test de connaissances élémentaires

Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.

Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et comunales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Ogens" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.

A Ogens, la Municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.

Les inhumations et les incinérations sont régies par le règlement cantonal sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012.

Constat de décès

Tout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Ce médecin ne peut être ni parent, ni allié du défunt jusqu'au 3ème degré inclusivement:

• décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): en règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
• décès au domicile: Il convient de s'adresser au médecin de famille ou à la Gendarmerie.

Annonce du décès

En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire. Elle doit intervenir au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès ou la découverte du corps.

Formalités en cas de décès

Afin de pouvoir se charger des formalités légales, les pompes funèbres ont besoin des documents suivants:

défunt de nationalité suisse:

• marié, veuf, séparé ou divorcé: certificat de famille ou, à défaut, acte de famille de moins de 6 mois
• célibataire : certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

défunt de nationalité étrangère:

livret de famille, acte de naissance, acte de mariage, passeport, ou tout document officiel permettant à l'officier d'état civil de déterminer la situation familiale, de même que la filiation de la personne décédée

Délais légaux

Toute inhumation ou incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 et 96 heures après le décès. Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée, le délai peut être porté à 120 heures, sans qu'il y ait besoin d'une dérogation médicale.

Obsèques

La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.

Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.

Prestations communales

Les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de domicile du défunt :

• un emplacement pour une tombe à la ligne,
• la creuse et le comblement de la fosse,
• tout ce qui est nécessaire à un ensevelissement décent si le défunt est dans l'indigence ou lorsqu'il n'a laissé aucun parent en Suisse ou à l'étranger.

Cimetière d'Ogens

Le Règlement communal des sépultures et du cimetière